Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.happycultrice.net

Date de dernière mise à jour 11/08/22

Art. 1 – Introduction

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, l’Happycultrice, rue de Bellaire 11 à 4671 Saive, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE0757.656.904 ci-après, dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne souhaitant procèder à un achat via le site internet www.happycultrice.net dénommé ci-après « l’Acheteur »

Les CGV (les Conditions Générales) s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (l’Acheteur) auprès de L’happycultrice (le Vendeur) et à tout contrat ainsi conclu. Les conditions générales applicables sont celles disponibles en français sur l’adresse internet www.happycultrice.net au moment de la commande. Sous réserve d’un accord contraire écrit, l’application de toutes autres Conditions Générale est exclue.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un « ensemble contractuel » et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

En acceptant ces Conditions Générales vous confirmez que vous avec lu et compris ce règlement. Si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, vous de devriez pas acheter sur  www.happycultrice.net

Art. 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.happycultrice.net

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site : www.happycultrice.net  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client.

Toute personne peut acheter sur la boutique du Vendeur, néanmoins, les mineurs doivent le faire avec l’autorisation de leur tuteur légal. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un achat effectué sans autorisation du tuteur.

​Art. 3 – Produits

Le vendeur présente sur son site www.happycultrice.net les produits à vendre au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus complet possible afin de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Celui-ci qui prévoit la possibilité pour le client de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits. Il vous est également possible de poser vos questions par mail à l’adresse : happycultrice.saive@gmail.com

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Compte tenu de la nature des objets artisanaux et naturels, de légères variations de dimensions et de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle ainsi que le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique et artisanal. Les photos des produits sont par conséquent non contractuelles. Les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Art 4 – Prix

L’« Happycultrice » est enregistrée sous le « Régime particulier de franchise des petites entreprises». De ce fait, la TVA est non applicable.

Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci et sous réserve des disponibilités. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Ils sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de toutes les taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Ces frais d’envoi sont adaptés au le poids du colis, dans la partie « mon panier » lorsque l’Acheteur opte pour l’option « livraison ». Lors de la commande, ils sont indiqués dans la partie finale de celle-ci.

Art 5 – Enregistrement et validation de la commande

Pour passer une commande, l’Acheteur, doit obligatoirement :

1. Avoir plus de 18 ans
2. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
3. Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
5. Confirmer sa commande et son règlement ;
6. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande figurant sur le site Internet www.happycultrice.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur communiquera un récapitulatif de la commande par courrier électronique, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur dans la partie « coordonnées » au moment de l’enregistrement de la commande.

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la facture. Ceux-ci ne seront pas préparés ni envoyés tant que la commande de sera pas payé dans sa totalité. L’Acheteur doit régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande ou par transaction bancaire. Si le paiement total n’est pas parvenu sur le compte bancaire du Vendeur dans les 15 jours à dater de la confirmation de l’Acheteur, la commande sera considérée comme obsolète et ne sera pas prise en compte. Après trois commandes de ce type, le Vendeur se réserve le droit de ne plus tenir compte des commandes passées par cet Acheteur.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Le Vendeur garde une trace informatique de vos commandes et paiements.

En cas de retrait du colis en mains propres, le paiement se fait sur place, le jour du rendez-vous, en liquide ou via application GSM.

 Art 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.happycultrice.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique.

Vu le caractère saisonnier de la production, il est probable que certains produits soient en ruptures de stock à certaines périodes de l’année. Dans tel cas, et si cela n’a pas été signifié au préalable sur le site, le Vendeur en informe l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui propose d’annuler, sans frais, la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou celui-ci sera remboursé.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’éventuelles perturbations en cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence :  grève des services postaux, inondation, incendie, épidémie, présence de virus informatiques, …

​Art 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire sur le compte du Vendeur mentionné dans le courriel récapitulatif de votre commande ou par paiement par carte de banque. Les marchandises restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet de la facture par l’Acheteur.

​ Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Art 8 – Livraison

Toute livraison implique le paiement des frais d’envoi (voir art. 2 sur le prix).

• 6€ pour un colis entre 0 et 5kg
• 9€ pour un colis entre 5kg et 10kg
• 14€ pour un colis entre 10 kg et 30kg

Ces prix comprennent les frais postaux, les emballages nécessaires pour la solidité du colis ainsi que le temps de préparation de celui-ci.

Les produits seront livrés au point relais le plus proche de l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’Acheteur (ou, au point relais indiqué par l’Acheteur dans l’encart « notes de commande ».  Les livraisons se font uniquement sur le sol Belge. Toute commande provenant d’un autre pays (Europe uniquement) doit faire l’objet d’une demande spécifique par mail. La livraison aura lieu le plus rapidement possible après réception du payement sur le compte bancaire du Vendeur. L’envoi du colis se fera dans les 10 jours ouvrables après réception du payement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

« L’happycultrice» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art 9 – Rétractation

Les articles sont transportés aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse précisée par l’acheteur.  A dater de ce moment, l’Acheteur en assume seul les risques. Aucun produit ne sera repris ni échangé, sauf si celui-ci a été endommagé à la livraison. Dans ce cas, il faudra que le client fournisse des preuves que l’objet a été endommagé lors du transport. En cas d’exercice du droit de rétractation pour objets endommagé, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  L’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à façon ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer.

​Art 10 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse happycultrice.saive@gmail.com , au plus tard 24 heures à compter de la réception de l’envoi, sous peine de déchéance.

Art 11 – Propriété intellectuelle

Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création est à son créateur. Aucune reproduction même partielle ne peut être réalisée.

Tous les éléments du site www.happycultrice.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.

« L’happycultrice » se réserve le droit d’utiliser ses réalisations lors de marché ou de publicité sur internet (site – réseaux sociaux – …).

Art 13 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.  Elles sont nécessaires pour pouvoir traiter votre commande, effectuer une livraison et établir les factures.

Elles peuvent donc être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.  L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de L’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Art 14 – Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art 15 – Litige

Après acceptation des documents PDF ou photos envoyées pour la réalisation d’une personnalisation, le Vendeur ne pourra être tenu responsale des fautes d’orthographes ou de frappes éventuelles. Toute demande de modification après l’acceptation des « patrons de création » sera à la charge du client.

Ce règlement pourra être mis à jour de temps en temps. Le Vendeur vous en informera sur sa page d’accueil. Cependant, lisez régulièrement celle-ci pour vérifier que vous êtes d’accord.

Pour le règlement des litiges en ligne veuillez consulter la plateforme européenne : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

Art 16 – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

Art 17– Divers

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.